3ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite) ; Simplifier la gestion de la commande publique ; Utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites

Assemblée nationale 9 avril 2026

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme - Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant