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2ème séance : Restitution de biens culturels (suite) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Assemblée nationale 13 avril 2026

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat