Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

Assemblée nationale 15 avril 2026

À propos

- Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ; - Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ; - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ; - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) ; - sur la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).