Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

À propos

- Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ; - Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ; - Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ; - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) ; - sur la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).

Intervenants

Xavier Albertini Député

Paul Molac Député

Sylvain Berrios Député

Hervé Saulignac Député

Philippe Latombe Député

Yoann Gillet Député

Anne Bergantz Député

Vincent Caure Député

Laure Miller Député

Sandrine Rousseau Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Jordan Guitton Député