Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses

À propos

15h30 : - Audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : - M. Yves Mazin, président; - Mme Céline Finon, directrice des affaires publiques. 17h30 : - Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales : -M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques; -M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques; -M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques; -M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques; -M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales; -M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales; -Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales; -M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.

Intervenants

YM Yves Mazin Président de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Charles de Courson Député

SC Stéphane Créange Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques

Jean-Paul Mattei Député

GP Gaël Perraud Directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales de la Direction générale des finances publiques

CF Catherine Fénelon Directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales de la Direction générale des finances publiques

OT Olivier Touvenin Chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques

Éric Coquerel Député

Claire Lejeune Député

TA Tarick Adeida Directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales de la Direction générale des finances publiques

DP Daniel Pomeranc Sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques

CF Céline Finon Directrice des affaires publiques de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

BF Brice Fabre Chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques

Christophe Mongardien Député