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Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses

Assemblée nationale 15 avril 2026

À propos

15h30 : - Audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : - M. Yves Mazin, président; - Mme Céline Finon, directrice des affaires publiques. 17h30 : - Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales : -M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques; -M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques; -M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques; -M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques; -M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales; -M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales; -Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales; -M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.

Intervenants

Éric Coquerel Député