2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage

Assemblée nationale 16 avril 2026

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme