3ème séance : Accord France - Caraïbes

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Intervenants

Sébastien Chenu Député

Béatrice Bellay Député

Nicolas Forissier Membre du gouvernement

Michel Castellani Député

Maud Petit Député

Carole Guillerm Député

Marcellin Nadeau Député

Carlos Martens Bilongo Député

Pierre Henriet Député

Pierre Pribetich Député

Constance Le Grip Député

Christophe Bentz Député