Commission du développement durable : Projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ; - Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Sandrine Le Feur Député

Nathalie Coggia Député

Lisa Belluco Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Xavier Roseren Député

Anne Stambach-Terrenoir Député

Pierre Meurin Député

Vincent Descoeur Député

Aurélie Trouvé Député

Marie Pochon Député

Mathilde Hignet Député

Fabrice Brun Député

Loïc Prud'homme Député

Fabrice Barusseau Député

David Magnier Député

Jean-Pierre Vigier Député

Jean-Michel Brard Député

Christelle Minard Député

Chantal Jourdan Député

Sylvie Ferrer Député

Julie Ozenne Député

Murielle Lepvraud Député

Hubert Ott Député

Philippe Schreck Député

Jean-Yves Bony Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Eric Liégeon Député

Antoine Vermorel-Marques Député

Constance de Pélichy Député