Commission des affaires européennes : Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

À propos

- Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ; - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).

Intervenants

Laurent Mazaury Député

Thierry Sother Député

Aurélien Taché Député

Pierre-Yves Cadalen Député

Guillaume Bigot Député

Charles Sitzenstuhl Député

Pierre Pribetich Député