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Commission des affaires culturelles : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Assemblée nationale 5 mai 2026

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)

Intervenants

Julie Delpech Député