Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ; - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).

Intervenants

Florent Boudié Député

Annie Vidal Député

Andy Kerbrat Député

Colette Capdevielle Député

Natalia Pouzyreff Député

Patrick Hetzel Député

Sébastien Peytavie Député

Hadrien Clouet Député

Marietta Karamanli Député

Elsa Faucillon Député

Xavier Albertini Député

Louis Boyard Député

Sandra Regol Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Guillaume Kasbarian Député

Olivier Serva Député

Sébastien Huyghe Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Géraldine Bannier Député

Blandine Brocard Député

Marie-France Lorho Député

Claire Marais-Beuil Député

Élisabeth de Maistre Député

Paul Molac Député

Danièle Obono Député