Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles ; Protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ; - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).

Intervenants

Natalia Pouzyreff Député