1ère séance : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; Soutien au destin européen de la Géorgie ; Protection juridique des majeurs ; Droit d'accès aux origines personnelles

À propos

- Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles