2ème séance : Questions au gouvernement ; Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (suite) ; Information et protection des victimes de violences sexuelles

Assemblée nationale 12 mai 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium