Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre ; Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

À propos

- Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ; - Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, examen des articles de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Intervenants

Philippe Gosselin Député

Florent Boudié Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Arthur Delaporte Député

Bastien Lachaud Député

Emmanuel Tjibaou Député

Nicolas Metzdorf Député

Anne Bergantz Député

Marie Lebec Député

Sabrina Sebaihi Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Patrick Hetzel Député

Yoann Gillet Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Philippe Bonnecarrère Député

Max Mathiasin Député

Guillaume Kasbarian Député

Nicolas Turquois Député