Commission des affaires sociales : Exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ; Affaire des laits infantiles contaminés

À propos

- Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578) - la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) - la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) - Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés

Intervenants

Frédéric Valletoux Député

Michel Lauzzana Député

Christophe Naegelen Député

Mathilde Hignet Député

Christine Loir Député

Jérôme End Député

Joséphine Missoffe Député

Hadrien Clouet Député

Paul Molac Député

Sabine Gervais Député

Emmanuel Fernandes Député

Yannick Monnet Député

Nathalie Colin-Oesterlé Député

Céline Hervieu Député

Julie Ozenne Député

Fanny Dombre Coste Député

Annie Vidal Député