Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir

À propos

- Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ; - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur); - Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Intervenants

CH Claire Hédon Défenseure des droits au sein de la direction de la protection des droits et des affaires judiciaires

Sandra Regol Député

Max Mathiasin Député

Florent Boudié Député

Elsa Faucillon Député

Béatrice Bellay Député

Gabrielle Cathala Député

Jiovanny William Député

Olivier Serva Député

Danièle Obono Député

Nadège Abomangoli Député

Steevy Gustave Député

Colette Capdevielle Député

Ludovic Mendes Député

Cyril Tribuiani Député

Pouria Amirshahi Député

Éric Martineau Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Patrick Hetzel Député

Andy Kerbrat Député

Anne Bergantz Député

Philippe Gosselin Député

Philippe Naillet Député

Sylvain Berrios Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Marie-France Lorho Député

Xavier Albertini Député

Sophie Blanc Député

Jérôme Legavre Député

Perceval Gaillard Député

Emmanuel Duplessy Député