Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).