Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).

Intervenants

Philippe Gosselin Député

Jean-Luc Warsmann Député

Ugo Bernalicis Député

Sandra Regol Député

Jordan Guitton Député

Philippe Latombe Député

Élisabeth de Maistre Député

Vincent Caure Député

Émeline K/Bidi Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Patrick Hetzel Député

Paul Molac Député

Sacha Houlié Député

Xavier Breton Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Emmanuel Duplessy Député

Colette Capdevielle Député

Émilie Bonnivard Député