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Assemblée nationale 27 mai 2026
Commission des affaires étrangères : Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
À propos
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).