1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT

Assemblée nationale 28 mai 2026

À propos

- Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif