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Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Assemblée nationale 2 juin 2026

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)

Intervenants

Alexandre Portier Député
Soumya Bourouaha Député
Emmanuel Maurel Député
Rodrigo Arenas Député
Éric Bothorel Député
Fatiha Keloua Hachi Député
Béatrice Piron Député
Sarah Legrain Député
Erwan Balanant Député
Alexis Corbière Député
Marie Mesmeur Député
Arthur Delaporte Député
Prisca Thevenot Député
Steevy Gustave Député
Virginie Duby-Muller Député
Delphine Lingemann Député
Céline Calvez Député
Roger Chudeau Député
Catherine Ibled Député
Frédéric Maillot Député
Sophie Panonacle Député
Sophie Taillé-Polian Député
Caroline Parmentier Député
René Pilato Député
Anne Genetet Député
Philippe Ballard Député