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Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Assemblée nationale 2 juin 2026

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)

Intervenants

Alexandre Portier Député
Soumya Bourouaha Député
Emmanuel Maurel Député
Éric Bothorel Député
Rodrigo Arenas Député
Jean Bodart Député
Béatrice Piron Député
Fatiha Keloua Hachi Député
Marie Mesmeur Député
Erwan Balanant Député
Alexis Corbière Député
Sarah Legrain Député
Prisca Thevenot Député
Dorine Bregman Député
Steevy Gustave Député
Virginie Duby-Muller Député
Arthur Delaporte Député
Delphine Lingemann Député
Catherine Ibled Député
Sophie Panonacle Député
Céline Calvez Député
Sophie Taillé-Polian Député
Roger Chudeau Député
Frédéric Maillot Député
René Pilato Député
Emeline Rey-Rinchet Député
Anne Genetet Député
Caroline Parmentier Député
Philippe Ballard Député