Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales

À propos

- Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix - Nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité

Intervenants

Éric Coquerel Député

Gérault Verny Député

Sophie-Laurence Roy Député

Charles de Courson Député

Philippe Juvin Député

Eva Sas Député

Denis Masséglia Député

Christine Arrighi Député

Aurélien Le Coq Député

Daniel Labaronne Député

Laurent Baumel Député

Didier Padey Député