Commission des affaires économiques : Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ; Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d'exploration et d’exploitation des hydrocarbures

À propos

09h30 : - Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche. - Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur : - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ; - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.). 11h00 : - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).