Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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03:00 - 03:08
Intervenant 1
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025. Nous en venons à l'examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. La parole est à Monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
03:08 - 03:39
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Cette mission est au cœur des enjeux de la transition écologique et de la lutte contre le dérèglement climatique. Les crédits proposés pour 2025 s'inscrivent dans une trajectoire de maîtrise des dépenses publiques tout en préservant les investissements prioritaires.
13:15 - 14:11
Intervenant 4
Bien, mes chers collègues. Après que cet après-midi on ait rejeté la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025, puis nationalisé Arcelor, on accueille David Amiel, ministre chargé de l'action et des comptes publics sur le projet de décret d'avance qui nous a été communiqué jeudi dernier 28 mai.
Je vous ai fait parvenir ce projet dès qu'il nous a été adressé par le ministère. C'est la première fois que la commission des finances est conduite à examiner un projet de décret d'avance sous cette législature, le dernier précédent remontant à mars 2022. Le projet de décret dont nous sommes saisis est un projet qui propose des ouvertures et annulations de crédits à hauteur de 406,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 463,5 millions d'euros en crédits de paiement. Il a pour objet de débloquer de façon rapide des crédits budgétaires nécessaires pour certaines dépenses nouvelles liées à la crise énergétique. Il s'inscrit dans un ensemble plus vaste d'annulations et de gels de crédits pour des montants plus importants.
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