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Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances

Assemblée nationale 4 juin 2026

À propos

– Examen, pour avis, du projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Intervenants

Philippe Juvin Député
Éric Coquerel Député
Shéhérazade Bentorki Député
Christine Pirès Beaune Député
Denis Masséglia Député
Jean-Paul Mattei Député
Nicolas Ray Député
Claire Marais-Beuil Député
Arnaud Bonnet Député
François Jolivet Député
PJ Philippe JUVIN Élu