Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles (loi organique)

À propos

- audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ; - examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

Intervenants

Gérald Darmanin Membre du gouvernement

Florent Boudié Député

Laure Miller Député

Philippe Gosselin Député

Léa Balage El Mariky Député

Élisa Martin Député

Colette Capdevielle Député

Jean-François Coulomme Député

Anne Bergantz Député

Pouria Amirshahi Député

Blandine Brocard Député

Sylvie Josserand Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Émeline K/Bidi Député

Gabrielle Cathala Député

Antoine Valentin Député

Sébastien Huyghe Député

David Taupiac Député

Sophie Mette Député

Sacha Houlié Député

Andy Kerbrat Député

Emmanuel Duplessy Député

Virginie Duby-Muller Député

Philippe Bonnecarrère Député

AB Anne BERGANTZ Élu