1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Assemblée nationale 9 juin 2026À propos
- Questions au Gouvernement - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - Discussion du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 - Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025
Intervenants
Aurélien Le Coq Député 
Yaël Braun-Pivet Député 
Christophe Blanchet Député 
Louis Boyard Député 
Gérald Darmanin Membre du gouvernement 
Éric Coquerel Député 
Philippe Juvin Député 
Thibault Bazin Député 
David Amiel Membre du gouvernement 
Sébastien Lecornu Membre du gouvernement 
Nicolas Tryzna Député 
Jean-René Cazeneuve Député 
Aurore Bergé Membre du gouvernement 
Danielle Simonnet Député 
Perrine Goulet Député 
Naïma Moutchou Membre du gouvernement 
Émilie Bonnivard Député 
Stéphane Viry Député 
Karine Lebon Député 
Katiana Levavasseur Député 
Hadrien Clouet Député 
Gérault Verny Député 
Pierre-Henri Carbonnel Député 
Annie Vidal Député 
David Taupiac Député 
Nathalie Colin-Oesterlé Député 
Éric Michoux Député 
Céline Thiébault-Martinez Député 
Gabrielle Cathala Député 
Marie-Christine Dalloz Député 
Fanny Dombre Coste Député 
Marine Le Pen Député 
Roland Lescure Membre du gouvernement 
Murielle Lepvraud Député 
François Gernigon Député 
Félicie Gérard Député 
Marie-Charlotte Garin Député 
Marina Ferrari Membre du gouvernement 
Didier Padey Député 
Jean-Philippe Tanguy Député 
Laure Miller Député 
Emmanuel Duplessy Député 
Estelle Mercier Député 
Béatrice Bellay Député 
Nicolas Sansu Député 
Sylvie Bonnet Député 
Yannick Monnet Député 
Claire Lejeune Député 
Joëlle Mélin Député 
Jean-Claude Raux Député 
Vincent Jeanbrun Membre du gouvernement 
Jean-Carles Grelier Député 
Charles de Courson Député