Commission des lois : Justice criminelle et respect des victimes (suite) ; Renforcement des juridictions criminelles

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ; - Sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les dispositions ainsi délégués du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

Intervenants

Florent Boudié Député

Élisa Martin Député

Laure Miller Député

Colette Capdevielle Député

Anne Bergantz Député

Léa Balage El Mariky Député

Jean-François Coulomme Député

Ugo Bernalicis Député

Emmanuel Duplessy Député

Sylvie Josserand Député

Gabrielle Cathala Député

Émeline K/Bidi Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Perrine Goulet Député

Michaël Taverne Député

Sébastien Huyghe Député

Hervé Saulignac Député

Philippe Bonnecarrère Député

Elsa Faucillon Député

Élisabeth de Maistre Député