Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne

À propos

– Examen dans le cadre d’une discussion générale commune de : -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ; -- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) (Emmanuel Maurel, rapporteur) ; – Nomination de rapporteurs d'information; – Nomination de rapporteurs : -- sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ; -- sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).