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Commission des affaires culturelles : Calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés ; Conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme

Assemblée nationale 16 juin 2026

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)

Intervenants

Alexandre Portier Député
Maxime Michelet Député
Charles Alloncle Député
Paul Vannier Député
Christopher Weissberg Député
Sophie Panonacle Député
Sophie Taillé-Polian Député
Roger Chudeau Député
Philippe Ballard Député
Jean Bodart Député
Rodrigo Arenas Député
Soumya Bourouaha Député
Thomas Portes Député
Ayda Hadizadeh Député
Erwan Balanant Député
Céline Hervieu Député
Virginie Duby-Muller Député
Lionel Duparay Député
Géraldine Bannier Député
Philippe Fait Député
Tiffany Joncour Député
Sandrine Lalanne Député
Julien Odoul Député
Anne Sicard Député