Commission des affaires économiques : M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer ; Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

À propos

16h30 : - Création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ; - Nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ; - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer. 18h00 : - Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

Intervenants

Stéphane Travert Député

FH François Houllier Président-directeur général de l’Ifremer

Olivier Fayssat Député

Sandrine Nosbé Député

Boris Tavernier Député

Frédéric Falcon Député

Annaïg Le Meur Député

Stéphane Buchou Député

Jean-Luc Bourgeaux Député

Mélanie Thomin Député

Pierre-Yves Cadalen Député

Robert Le Bourgeois Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Mickaël Cosson Député

Damien Girard Député

Vincent Rolland Député

Sylvain Berrios Député

Mathilde Hignet Député

Karim Benbrahim Député

Julien Gabarron Député

Jean-Pierre Vigier Député

Danielle Brulebois Député

Nicole Le Peih Député

Julie Laernoes Député