Commission des affaires européennes : Interdictions et réglementations aux systèmes d'armes autonomes ; Impact énergétique de la crise au Proche-Orient

Assemblée nationale 17 juin 2026

À propos

- En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ; - Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono; - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).