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Commission des affaires européennes : Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire

Assemblée nationale 24 juin 2026

À propos

- Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard (M. Gabriel Amard, rapporteur) ;

Intervenants

Gabriel Amard Député
Laurent Mazaury Député
Anne Stambach-Terrenoir Député
Henri Alfandari Député
Sébastien Saint-Pasteur Député
Constance Le Grip Député
Géraldine Bannier Député
Alexandre Sabatou Député
Pascal Lecamp Député