1ère séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite) ; Refonder le modèle d'intégration français ; Transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés

Assemblée nationale 25 juin 2026

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours - Discussion de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d’une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme - Discussion de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique - Discussion de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail - Discussion de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire