Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale

Assemblée nationale 1 juillet 2026

À propos

09h00 : - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 - Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas RAY et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs) 11h00 : - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur l’adaptation des outils d’évaluation des recettes fiscales - Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale (MM. Jacques OBERTI et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange DEBON, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport