Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques

Assemblée nationale 1 juillet 2026

À propos

- Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur); - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ; - Nominations de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).