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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement des territoires ; Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (proposition de loi organique)

Assemblée nationale 1 juillet 2026

À propos

- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Intervenants

Stéphane Delautrette Député
Nicolas Ray Député
Christine Pirès Beaune Député
MD Madame Dombrowskas Députée du groupe Socialiste et apparentés
Didier Le Gac Député
Tristan Lahais Député
Emmanuel Mandon Député