Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale

À propos

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry COZIC, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

Intervenants

Bernard Delcros Sénateur

Thierry Cozic Sénateur

Stéphane Delautrette Député

Jacques Oberti Député

Didier Padey Député

Mathilde Feld Député