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Assemblée nationale 22 juillet 2026
Denis Masséglia Député
Éric Coquerel Député
Charles de Courson Député
Emmanuel Maurel Député
Emmanuel Mandon Député
Marie-Christine Dalloz Député
Sandrine Lalanne Député
Shéhérazade Bentorki Député
Claire Marais-Beuil Député
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
À propos
- Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport - Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication
Intervenants
Denis Masséglia Député
Éric Coquerel Député CP Catherine Pégard Membre du gouvernement
Charles de Courson Député GB Gaëtan Bruel Président du CNC
Emmanuel Maurel Député
Emmanuel Mandon Député
Marie-Christine Dalloz Député
Sandrine Lalanne Député
Shéhérazade Bentorki Député
Claire Marais-Beuil Député