Commission du développement durable : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale

À propos

- Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

Intervenants

Sébastien Lecornu Membre du gouvernement

Jean-Marc Zulesi Député

Barbara Pompili Député

Jean-Marie Sermier Député

Loïc Prud'homme Député

Bertrand Pancher Député

Christophe Bouillon Député

Matthieu Orphelin Député

Martial Saddier Député

Sophie Auconie Député

Mathilde Panot Député

Bruno Millienne Député

Jean-Baptiste Djebbari Membre du gouvernement

Bérangère Abba Membre du gouvernement