2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Suite de la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Intervenants

Sébastien Lecornu Membre du gouvernement

Danielle Brulebois Député

Sylvain Maillard Député

Pierre Cordier Député

Ludovic Pajot Député