1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député

Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur

François de Rugy Membre du gouvernement

Christophe Castaner Membre du gouvernement

Jean-Paul Lecoq Député