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Commission des finances : Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (auditions diverses)

Assemblée nationale 13 septembre 2017
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À propos

- À 09h00 : M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l’État - À 11h00 : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

Intervenants

Joël Giraud Député
Éric Woerth Membre du gouvernement
Valérie Rabault Député
Daniel Labaronne Député
Fabien Roussel Député
Jean-Louis Bricout Député
Éric Coquerel Député
Philippe Vigier Député
Véronique Louwagie Membre du gouvernement
Michel Castellani Député
Olivier Gaillard Député
Benoit Simian Député
Perrine Goulet Député
Jean-Paul Mattei Député
Charles de Courson Député
Patrick Hetzel Député
Stella Dupont Député
Jean-René Cazeneuve Député
Michel Lauzzana Député
Anne-Laure Cattelot Député
Émilie Bonnivard Député
Pierre Person Député
Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement
François Cornut-Gentille Député