1ère séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)
27 septembre 2017
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (no 104,164, 161).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 4.
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