Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice

À propos

- Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; – Nomination d’un rapporteur sur les pétitions ; – Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ; – Proposition de nomination au comité chargé d’assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ; – Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « L’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ». – Création d’une mission d’information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.

Intervenants

NB Nicole Belloubet Membre du gouvernement

Yaël Braun-Pivet Député

Éric Diard Député

Alain Tourret Député

Jean-Louis Masson Député

Raphaël Schellenberger Député

Cécile Untermaier Député

Arnaud Viala Député

Bruno Questel Député

Stéphane Mazars Député

Alexandra Louis Député

Didier Paris Député

Aurélien Pradié Député

Laurence Vichnievsky Député

Raphaël Gauvain Député

Robin Reda Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Jean-Michel Clément Député

Caroline Abadie Député

Ugo Bernalicis Député

Jean Terlier Député

Marie-France Lorho Député

Danièle Obono Député

Sacha Houlié Député

Xavier Breton Député

Éric Straumann Député

Christophe Euzet Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Typhanie Degois Député

Rémy Rebeyrotte Député