Commission des finances : Audition de M. Raoul Briet, pdt de la première chambre de la Cour des comptes, sur les régularisations d’avoir à l’étranger

Assemblée nationale 22 novembre 2017

À propos

– Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) – Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d’avoir à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)