Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)

Assemblée nationale 29 novembre 2017

À propos

- Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur) - Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) - Désignation des membres du groupe de travail de la commission sur la formation professionnelle et l’apprentissage – Désignation du rapporteur des missions flash sur : • les aidants familiaux ; • la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques ; • les nouvelles missions de service public de l’inspection du travail ; • les conditions des prélèvements d’organes et du refus de tels prélèvements.